Gabriel Vught

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gabriel Vught
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Vught (Gabriel, Henri)
conseiller d'Etat honoraire. Officier du 4 novembre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-11-04"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
promotion
15 Novembre 200215/11/2002
De: Gabriel Vught
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000561812(source JORF)
admission
06 Octobre 199606/10/1996
De: Vught (Gabriel)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission d'admission des pourvois en cassation de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Bauchet (Jacqueline)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1996-02-22"
president
JORFTEXT000000376343(source JORF)
désignation
25 Février 199625/02/1996
De: Vught (Gabriel, Henri, Edmond)
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Chevalier du 23 septembre 1980
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-09-23"
JORFTEXT000000726321(source JORF)
promotion
11 Avril 199311/04/1993
De: Gabriel Vught
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Paul Coudurier
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-08-12"
president
JORFTEXT000000171480(source JORF)
nomination
24 Juillet 199124/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.